See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information - Mise à disposition et maintenance de la solution hébergée Thémis pour la gestion des enlèvements de véhicules et prestations associées
Description: Mise à disposition et maintenance de la solution hébergée Thémis pour la gestion des enlèvements de véhicules et prestations associées
Identifiant de la procédure: 10abae0d-79b8-4feb-a0ad-a589e5ce9416
Identifiant interne: 2501396
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le durée du marché est de 48 mois ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et maintenance de la solution hébergée Thémis pour la gestion des enlèvements de véhicules et prestations associées
Description: Mise à disposition et maintenance de la solution hébergée Thémis pour la gestion des enlèvements de véhicules et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 48 mois : montant minimum de 500 000 euros HT et avec un montant maximum de 2 500 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation, de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité de service de la solution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Négociée sans mise en concurrence préalable
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MODULOTECH GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: MODULOTECH GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S009230000
Titre: Mise à disposition et maintenance de la solution hébergée Thémis pour la gestion des enlèvements de véhicules et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: sicp-vdp-prod -
Téléphone: 0144000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MODULOTECH GROUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53110298600027
Adresse postale: 2b, rue Michelet
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0183625020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e12d7e72-8b0f-4b33-833b-06b9319ff6cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 14:03:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214902-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
