1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)
Description: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)
Identifiant de la procédure: 8857c816-4241-4c4e-8f2a-366f7933120c
Identifiant interne: 2400933
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception complète des fournitures et la réalisation des prestations. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le délai maximum de livraison des véhicules sera de six mois à compter de la date de la réception de la commande par le titulaire du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)
Description: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)
Identifiant interne: 2400933
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 1 571 796 euros HT sur sa durée ferme. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité des prestations appréciée à partir de l'autonomie de la batterie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 571 796,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NISSAN WEST EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NISSAN WEST EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 571 796,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F06930
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NISSAN WEST EUROPE
Numéro d’enregistrement: 9980917400179
Adresse postale: 9980917400179
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7967ebd7-49c5-46a6-bc89-79f768a42b41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:23:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751700-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
