1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau informatique de proximité de la collectivité parisienne
Description: Exploitation du réseau informatique de proximité de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure: 030eec97-a39f-47c8-9a26-c43abd48749b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du réseau informatique de proximité de la collectivité parisienne
Description: Exploitation du réseau informatique de proximité de la collectivité parisienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant Total du marché sur la durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum et 5 800 000 euros HT au maximum. Pour la Ville de Paris : 1 000 000 euros HT au minimum et 5 000 000 euros HT au maximum. Pour le CASVP : Sans minimum et 800 000 euros HT au maximum. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (Cf. Article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Le candidat retenu pour le marché devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 47904859701011
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ac8c85e-9c70-429a-9a80-d41f58034246 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:09:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453659-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
