1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique « Traverses »
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation des cinq lignes de bus électriques de quartier dénommées « Traverses » dans plusieurs arrondissements de Paris. Une ligne de bus de quartier dite « Traverse » propose un service de transport complémentaire au réseau de bus standard avec une vocation sociale au plus près des territoires grâce à la desserte des quartiers politiques de la ville, des marchés alimentaires et des établissements et équipements administratifs de proximité.
Identifiant de la procédure: d92a5b34-62ed-4523-96f4-3f372b38a1b9
Identifiant interne: Consultation n° 2401871
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, la durée du marché est de 72 mois. Cette durée se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. L'acquisition de bus représente un investissement conséquent pour le titulaire. Les bus sont des équipements coûteux avec une durée de vie et d'amortissement généralement de six ans. Le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 30 septembre 2026 inclus. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché au titulaire est le 01/05/2025. L'exécution des prestations débute le 1er octobre 2026 pour une durée ferme de 72 mois. Elle ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique et à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES - secteur NORD
Description: Le présent lot a pour objet l'exploitation des trois lignes de bus électriques de quartier dénommées « Traverses » suivantes : Traverse Batignolles-Bichat (17ème et 18ème arrondissements) ; Traverse Ney-Flandre (18ème et 19ème arrondissements) et Traverse de Charonne (20ème arrondissement).
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 300 000 euros HT pour 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES - secteur SUD
Description: Le présent lot a pour objet l'exploitation des trois lignes de bus électriques de quartier dénommées « Traverses » suivantes : Traverse Bièvre-Montsouris (13ème et 14ème arrondissements) et Traverse Brancion-Commerce (15ème arrondissement).
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 200 000 euros HT pour 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot n° 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121, avenue de France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75639
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdf8bbd6-b369-4eea-aad5-e2eafa56a4fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 18:44:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776742-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
