1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure: 8c0ca4de-c0a9-4c20-8656-3f9cb6c5c877
Avis précédent: d33383fd-bd2f-4f5d-9380-c43faa9b8fed-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché : Pour la Ville de Paris : au minimum 20 000 euros HT et 300 000 euros HT au maximum. Pour le CASVP : 500 euros HT au minimum et 30 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'offre technique proposée par le soumissionnaire au regard du nombre de points géographiques, en Île-de-France, acceptant les chèques-cadeaux remis aux parents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 660 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP (CCR)
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP (CCR)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S044030000 / 2025HA0052GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4804-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP (CCR)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9 BOULEVARD LOUISE MICHEL
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141850540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d3bef87f-aed0-40d7-a89c-4c4c291d48ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:27:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366642-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
