1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres en 2 lots pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant.
Description: Accords-cadres en 2 lots pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant.
Identifiant de la procédure: 14dcbcae-d803-4004-ae3b-6d13b3085efc
Avis précédent: e8475744-ba60-4be3-b82d-bde7b4b59026-01
Identifiant interne: 2400046
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de 24 mois soit 2 ans. À compter du 22 juillet 2024, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 22/07/2024. Reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant dans les secteurs autres que les 16ème et 17ème arrondissements, y compris les départements 92 / 93 / 94, suite à des désordres de tout ordre.
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant dans les secteurs autres que les 16ème et 17ème arrondissements de Paris, y compris les départements de petite couronne (92 / 93 / 94), suite à des désordres de tout ordre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée de 24 mois reconductible une fois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : COMPOSITION de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : EXPERIENCE de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant dans les 16ème et 17ème arrondissements, suite à des désordres de tout ordre.
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris, suite à des désordres de tout ordre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée de 24 mois reconductible une fois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : EXPERIENCE de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : COMPOSITION de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises_SIXENSE ENGINEERING mandataire_SO.LI.DE co-traitant 1_AXAMO co-traitant 2
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises_SIXENSE ENGINEERING mandataire_SO.LI.DE co-traitant 1_AXAMO co-traitant 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05476
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant dans les arrondissements autres que les 16ème et 17ème arrondissements de Paris, y compris les départements de petite couronne (92/93/94), suite à des désordres de tout ordre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises_SIXENSE ENGINEERING mandataire_SO.LI.DE co-traitant 1_AXAMO co-traitant 2
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises_SIXENSE ENGINEERING mandataire_SO.LI.DE co-traitant 1_AXAMO co-traitant 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05477
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de surveillance sur le patrimoine existant dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris, suite à des désordres de tout ordre.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171285923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement d'entreprises_SIXENSE ENGINEERING mandataire_SO.LI.DE co-traitant 1_AXAMO co-traitant 2
Numéro d’enregistrement: 39236704100200
Adresse postale: 22 - 24 rue Lavoisier
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155172083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56f01c93-eee4-41e1-937f-473165e15ffe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:35:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710241-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
