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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0000000000
2 Lots
Lot 1
Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M. HT)
Lot 2
Moyennes et grandes opérations (d'un montant égal ou supérieur à 1,5 M. HT)
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Accords-cadres à marchés subséquents relatifs aux travaux d'infrastructure de voirie intégrant la gestion des eaux pluviales, à Paris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 616362-2024
616362-2024 - Résultats
France – Travaux routiers – Accords-cadres à marchés subséquents relatifs aux travaux d'infrastructure de voirie intégrant la gestion des eaux pluviales, à Paris
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse électronique: dfa-bmep@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à marchés subséquents relatifs aux travaux d'infrastructure de voirie intégrant la gestion des eaux pluviales, à Paris
Description: Accords-cadres à marchés subséquents relatifs aux travaux d'infrastructure de voirie intégrant la gestion des eaux pluviales, à Paris
Identifiant de la procédure: b907629c-943d-4b5f-8248-e07f68e99cad
Avis précédent: 5b9c4e65-2160-45c0-8f65-e1b374540eac-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés court à compter de leur notification, pour une durée de 24 mois. Ils sont reconductibles une fois dans les mêmes termes.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M. HT)
Description: Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M. HT)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaire sur Bordereau des prix plafonds. Montants du marché sur la durée de 24 mois hors reconduction, tous attributaires confondus : sans minimum et 50 000 000 euros HT au maximum. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la gouvernance et de l'organisation mise en place pour la bonne exécution de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations pour un chantier type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte des préoccupations environnementales pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Moyennes et grandes opérations (d'un montant égal ou supérieur à 1,5 M. HT)
Description: Moyennes et grandes opérations (d'un montant égal ou supérieur à 1,5 M. HT)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaire sur Bordereau des prix plafonds. Montants du marché sur la durée de 24 mois hors reconduction, tous attributaires confondus: sans minimum et 70 000 000 euros HT au maximum. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la gouvernance et de l'organisation mise en place pour la bonne exécution de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations pour un chantier type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte des préoccupations environnementales pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 120 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (mandataire) / Sarl FAYOLLE DESAMIANTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (mandataire) / Sarl FAYOLLE DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09531
Titre: Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
Lauréat: 
Nom officiel: COLAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09531
Titre: Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
Lauréat: 
Nom officiel: EUROVIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09531
Titre: Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
Lauréat: 
Nom officiel: LA MODERNE SCOP SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: LA MODERNE SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09531
Titre: Petites opérations (d'un montant inférieur à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (mandataire) / Sarl FAYOLLE DESAMIANTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (mandataire) / Sarl FAYOLLE DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09532
Titre: Moyennes et grandes opérations (d'un montant supérieur ou égal à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
Lauréat: 
Nom officiel: COLAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09532
Titre: Moyennes et grandes opérations (d'un montant supérieur ou égal à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
Lauréat: 
Nom officiel: LA MODERNE SCOP SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: LA MODERNE SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09532
Titre: Moyennes et grandes opérations (d'un montant supérieur ou égal à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
Lauréat: 
Nom officiel: EUROVIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T09532
Titre: Moyennes et grandes opérations (d'un montant supérieur ou égal à 1,5 M Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dfa-bmep@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (mandataire) / Sarl FAYOLLE DESAMIANTAGE
Numéro d’enregistrement: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS 30009 -  
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal: 95232
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA
Numéro d’enregistrement: 42094822600089
Adresse postale: 1, Rue de l'Ecluse des vertus  
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS
Numéro d’enregistrement: 32933888302159
Adresse postale: 11 Quai du Rancy  
Ville: BONNEUIL SUR MARNE
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA MODERNE SCOP SA
Numéro d’enregistrement: 57216906800010
Adresse postale: 169, avenue Henri Ravera  
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 113a6d2d-9e09-40d8-8fee-990cb3868a49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 12:04:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616362-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024