1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la location et maintenance, de machines à affranchir et d'une solution de suivi de courrier industriel en 2 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande pour la location et maintenance, de machines à affranchir et d'une solution de suivi de courrier industriel en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure: 901f8aaa-2120-406d-92ca-9a18c5491b86
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Location maintenance de machines à affranchir
Description: Location maintenance de machines à affranchir
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour 48 mois avec pour montant minimum : 30 000 Euros et pour montant maximum : 250 000 Euros Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots : - pour le lot 1 : le pôle courrier affranchissement qui héberge les 3 MAI, situé à l'Hôtel de Ville rue Lobau 75004 PARIS. - pour le lot 2 : la section éditique qui héberge les modules de marquage industriel, situé 207 rue de Bercy 75587 PARIS cedex 12. La visite doit être effectuée au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du RC. Les modalités afin de convenir d'un rendez-vous de visite sont décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Location maintenance d'une solution de suivi de courriers industriels reliée à des machines de mises sous plis
Description: Location maintenance d'une solution de suivi de courriers industriels reliée à des machines de mises sous plis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour 48 mois avec pour montant minimum : 20 000 Euros et pour montant maximum : 200 000 Euros Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots : - pour le lot 1 : le pôle courrier affranchissement qui héberge les 3 MAI, situé à l'Hôtel de Ville rue Lobau 75004 PARIS. - pour le lot 2 : la section éditique qui héberge les modules de marquage industriel, situé 207 rue de Bercy 75587 PARIS cedex 12. La visite doit être effectuée au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du RC. Les modalités afin de convenir d'un rendez-vous de visite sont décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a71b75-d055-4b40-a529-5b6a5f783fa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:31:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631895-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
