Avis de marché - Avis n° 25-43142 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-43142
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA- SA4
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2500577
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés SA4
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour des travaux avec astreintes, de maçonnerie et de serrurerie, pour la mise en sécurité des immeubles appartenant à la Ville de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 44316500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour des travaux avec astreintes, de maçonnerie et de serrurerie, pour la mise en sécurité des immeubles appartenant à la Ville de Paris en 2 lots. Lot 1:Travaux de maçonnerie et Lot 2:Travaux de serrurerie ; conclus avec 2 opérateurs économiques pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre d'offres recevables) et 3 opérateurs économiques pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre d'offres recevables).
Lieu principal d'exécution du marché : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Travaux de MAÇONNERIE Le présent lot est composé d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires) d'une durée de 2 ans à compter du 29 novembre 2025, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 29/11/2025. reconductible 1 fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Pour la période de 24 mois : montant minimum 25 000 euros HT et montant maximum de 1 250 000 euros HT. Les prix sont révisables. Il est précisé que le montant minimum fixé à l'accord-cadre est global et ne s'applique aucunement à chaque attributaire. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 1.5.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. .Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60
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Description du lot : Lot 2 : Travaux de SERRURERIE Le présent lot est composé d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires) d'une durée de 2 ans à compter du 29 novembre 2025, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 29/11/2025. reconductible 1 fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Pour la période de 24 mois : montant minimum 25 000 euros HT et montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les prix sont révisables. Il est précisé que le montant minimum fixé à l'accord-cadre est global et ne s'applique aucunement à chaque attributaire. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 1.5.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP et au CCTP. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché ou dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (1.6 du CCAP). Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. .Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
