1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées.
Description: Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées.
Identifiant de la procédure: ac6485a2-387c-4702-ad63-842082a02628
Identifiant interne: 2401557
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. . Les lots 1 et 3 sont composés de 2 accords-cadres : 1 accord-cadre pour la Ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM). Pour le lot 1, l'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement pour le lot 1 est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM.. Le lot 2 est uniquement composé d'un accord-cadre pour la Ville de Paris. les Règles de non-cumul et d'attribution des lots sont énoncées au règlement de la consultation. Les conditions de la visite sont énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation . des Niveaux Minima de capacités sont exigés pour les 3 lots Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n° 1, 2 et 3 plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. S agissant d'accords-cadres à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Précision supplémentaire sur la composition du groupement :Les accords-cadres portent sur la réalisation par ses titulaires de missions relevant des activités de conception et d'expertise d'un ouvrage au sens de l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est rappelé aux candidats que l'activité de contrôle technique visée par les articles L 125-1 à L 125-6 du CCH, est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Par conséquent, dans le cas où l'activité d'un membre d'un groupement serait celle de contrôle technique visée par les articles L 125-1 à L 125-6 du CCH, la candidature de ce groupement sera écartée et son offre ne sera pas analysée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, et sur les bâtiments de l EPPM hors bâtiments patrimoniaux.
Description: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, et sur les bâtiments de l'Établissement Public Paris Musées hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris multi-attributaires / accord-cadre EPPM mono-attributaire)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lot multi-attributaires 5 attributaires .Durée du marché 24 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction, à compter du 22/10/2024 ou postérieurement si la notification intervient après le 22/10/2024.Reconductible 1 fois. Sans montant minimum et montant maximum 15 000 000 euros HT .EPPM : montant minimum 25 000 Euros et montant maximum 150 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d art de la Ville de Paris.
Description: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris mono-attributaire)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lot mono-attributaire .Durée du marché 24 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction, à compter du 22/10/2024 ou postérieurement si la notification intervient après le 22/10/2024.Reconductible 1 fois .Ville de Paris : Sans montant minimum et montant maximum 6 000 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris, et sur les bâtiments patrimoniaux de l EPPM.
Description: Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris, et sur les bâtiments patrimoniaux de l'Établissement Public Paris Musées, situés en Île-de-France et dans le département de l'Oise (accords-cadres Ville de Paris et EPPM mono-attributaire)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 24 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction, à compter du 22/10/2024 ou postérieurement si la notification intervient après le 22/10/2024.Reconductible 1 fois. Ville de Paris Sans montant minimum et montant maximum 2 400 000 Euros HT. EPPM : montant minimum 25 000 Euros HT et montant maximum 150 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef893ecf-bbdd-45ee-9ce3-f64de448b848 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 16:35:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583426-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
