1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mixte MOE locaux de travail
Description: Accord cadre mixte de missions de maitrise d oeuvre concernant des opérations de rénovations des locaux de travail de la ville de Paris
Identifiant de la procédure: 72ebcfab-f47a-4bc2-aa17-a886d0be3258
Identifiant interne: 2401676
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la présente consultation, l 'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec Négociation. La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec les titulaires, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation ; Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161- 20 du code de la commande publique . Le présent accord cadre sera composé d'une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : Pour répondre à la technicité des opérations et aux compétences variables qui peuvent être sollicitées dans l'accord-cadre, le CCTP définira une équipe de base mobilisable sur les opérations, ainsi que des spécialistes qui peuvent être amenés à intervenir. Lorsqu'une opération nécessite la mobilisation uniquement de l'équipe de base et concerne un montant de travaux inférieur à 1 M Euros HT, les prestations sont sollicitées sur la partie à bons de commande. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle, en commençant par le premier du classement. Lorsqu'une opération nécessite la mobilisation d'un spécialiste ou concerne un montant de travaux supérieur à 1 M Euros HT, les prestations font l'objet d'un marché subséquent .Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes et par tacite reconduction : Partie PU Minimum250000 Euros HT et Partie PU Maximum2 M Euros HT, Partie MS Minimum 300 000Euros HT; Partie MS Maximum 1,2MEuros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mixte de missions de maitrise d'oeuvre concernant des opérations de rénovations des locaux de travail de la ville de Paris
Description: Le présent accord-cadre est destiné à être utilisé par deux des sections du SeLT, en vue d'assurer les missions de maîtrise d'oeuvre de certaines de leurs opérations pour lesquelles elles tiennent le rôle de maître d'ouvrage : - La Section d'Architecture des Bâtiments Administratifs (SABA) assure la gestion patrimoniale et la conduite des opérations de maintenance, d'entretien et de travaux sur un patrimoine constitué principalement de locaux tertiaires. Son périmètre géographique inclut Paris intramuros ainsi quelques adresses en Île-de-France et en province (équipements d' aide sociale à l'enfance essentiellement). - Le périmètre d'activité de la Section d'Architecture des Locaux du Personnel et d'Activités(SALPA) concerne notamment les locaux techniques, locaux métiers et sociaux (lieux d'appels, garages, ateliers, fourrières ou encore les déchetteries). Elle est la garante de la conformité réglementaire des bâtiments qu'elle gère, qui sont principalement situés dans Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c61be5c7-93f4-49a1-ac24-d0dd72a1ee63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:45:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591606-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
