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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
7, avenue de la Porte d'Ivry
75013 Paris
Tel : 0100000000
2 Lots
Lot 1
Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien
Lot 2
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux d'assainissement.

Travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2024
JOUE - 651086-2024
651086-2024 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Adresse électronique: Dfa-bmep@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Description: Travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Identifiant de la procédure: db80f680-242a-48c9-a280-522ded47d93f
Avis précédent: 724280-2023
Identifiant interne: 2301678
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois, hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution d'un chantier type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Pertinence de l'organisation et des moyens mobilisés pour l'exécution des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact des chantiers sur l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois, hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution d'un chantier type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Pertinence de l'organisation et des moyens mobilisés pour l'exécution des marchés subséquents
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact des chantiers sur l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement d'entreprises VALENTIN (mandataire) / SRBG ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises VALENTIN (mandataire) / SRBG ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T10078
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement d'entreprises URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SEFI-INTRAFOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SEFI-INTRAFOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T10078
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement d'entreprises VALENTIN (mandataire) / SRBG ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises VALENTIN (mandataire) / SRBG ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T10082
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement d'entreprises URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SEFI-INTRAFOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SEFI-INTRAFOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T10082
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement d'entreprises ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS (mandataire) / COMBET ENVIRONNEMENT / SPIE BATIGNOLLES / DELUERMOZ
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS (mandataire) / COMBET ENVIRONNEMENT / SPIE BATIGNOLLES / DELUERMOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T10082
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement d'entreprises SADE TRAVAUX SPECIAUX (mandataire) / SETHA / SOLETANCHE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises SADE TRAVAUX SPECIAUX (mandataire) / SETHA / SOLETANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024T10082
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry  
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement d'entreprises VALENTIN (mandataire) / SRBG ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 56206223200045
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve  
Ville: ALFORTVILLE
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: bienvenue@valentintp.com
Téléphone: 0141790101
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement d'entreprises URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SEFI-INTRAFOR
Numéro d’enregistrement: 32105797800017
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle  
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: etude@urbaine.fayat.com
Téléphone: 0169126915
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement d'entreprises ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS (mandataire) / COMBET ENVIRONNEMENT / SPIE BATIGNOLLES / DELUERMOZ
Numéro d’enregistrement: 50163916500015
Adresse postale: 30 Rue de l'Égalité  
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY Cedex
Code postal: 95232
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: Etudes-fayolle@fayolle.eu
Téléphone: 0134284040
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement d'entreprises SADE TRAVAUX SPECIAUX (mandataire) / SETHA / SOLETANCHE
Numéro d’enregistrement: 56207750300935
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin  
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38551be9-177b-4c41-8e3f-8bef2d97e6d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 17:54:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651086-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024