A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
7, avenue de la Porte d'Ivry
75013 Paris
Tel : 0100000000
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
6 Lots
Lot 1
Maintenance des équipements de mesure - Rive gauche et stations de pollution
Lot 2
Maintenance des équipements de mesure - Rive droite et pluviomètres
Lot 3
Maintenance des équipements de pompage
Lot 4
Maintenance des équipements électromécaniques
Lot 5
Remplacement des joints sur des vannes du réseau d'assainissement parisien
Lot 6
Modernisation des accumulateurs hydrauliques
Secteurs d'activité
Réparation et entretien d'équipements.
Services de réparation et d'entretien de pompes.
Équipement électromécanique.
Installations hydrauliques.
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Équipement de réseau d'assainissement.

Maintenance et amélioration des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement parisien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 582472-2024
582472-2024 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Maintenance et amélioration des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement parisien
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Adresse électroniqueDfa-bmep@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance et amélioration des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement parisien
DescriptionMaintenance et amélioration des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement parisien
Identifiant de la procédure191c8396-4ee0-4385-9cba-a656eb735eae
Identifiant interne2401226
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes, 31720000 Équipement électromécanique, 43328000 Installations hydrauliques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour chaque lot, la durée des marchés est de 48 mois. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 18 février 2025. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 3, 4, 5 et 6 doivent obligatoirement visiter le site de réalisation de prestations. Les modalités de visite sont définies à l'article 2.3 du RC.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de mesure - Rive gauche et stations de pollution
Description: Maintenance des équipements de mesure - Rive gauche et stations de pollution
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de mesure - Rive droite et pluviomètres
Description: Maintenance des équipements de mesure - Rive droite et pluviomètres
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Maintenance des équipements de pompage
Description: Maintenance des équipements de pompage
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Maintenance des équipements électromécaniques
Description: Maintenance des équipements électromécaniques
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Remplacement des joints sur des vannes du réseau d'assainissement parisien
Description: Remplacement des joints sur des vannes du réseau d'assainissement parisien
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Modernisation des accumulateurs hydrauliques
Description: Modernisation des accumulateurs hydrauliques
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43328000 Installations hydrauliques, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry  
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 033a50f4-7452-436f-9794-ac15458f3197 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 17:55:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582472-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024