1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de caissons amovibles de déchetterie
Description: Fourniture et maintenance de caissons amovibles de déchetterie
Identifiant de la procédure: 151e703a-4562-4475-b240-fbf8ad83d80b
Avis précédent: e1cdbed9-9153-4d4d-9b3f-6e53d74c90c6-01
Identifiant interne: 2400626
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 72314000 Services de collecte et de collation de données, 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de caissons amovibles de déchetterie
Description: Fourniture et maintenance de caissons amovibles de déchetterie
Identifiant interne: 2400626
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 72314000 Services de collecte et de collation de données, 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°2 : modalités d'exécution des prestations de maintenance du parc de caissons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°3 : Performance environnementale des fournitures et prestations / Sous-critère 1 : Pourcentage de matériau recyclé, réutilisé ou issu du réemploi (50%) - Sous-critère 2 : Prise en compte par le soumissionnaire des autres aspects environnementaux (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GILLARD
Offre:
Identifiant de l’offre: GILLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F12084
Titre: Fourniture et maintenance de caissons amovibles de déchetterie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GILLARD
Numéro d’enregistrement: 90685026800028
Adresse postale: Z.A. rue des Peupliers
Ville: BOIS-LE-ROI
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 607b19f9-f60b-48c0-a66f-6b0e83b27735 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:21:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737151-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
