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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés
7 avenue de la porte d'Ivry
75013 PARIS
Tel : 0100000000
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Cartes accréditives.

Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2024
JOUE - 705007-2024
705007-2024 - Résultats
France – Cartes accréditives – Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
OJ S 225/2024 19/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés
Adresse électronique: DFA-bmEP@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Identifiant de la procédure: dd18c2b9-34ec-4646-a6b7-392abba52fde
Avis précédent: 08de0930-8ab8-4837-828a-022f1966c896-01
Identifiant interne: 2401147
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois ferme.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Identifiant interne: 2401147
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande pour un montant minimum de 8 000 000 euros HT et maximum de 50 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois ferme. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 :Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Nombre de stations de carburant acceptant la carte à Paris - Sous-critère n°1 : Nombre de stations de carburant accessibles aux véhicules légers acceptant la carte à Paris, pondéré à 70% - Sous-critère n°2 : Nombre de stations de carburant accessibles aux poids-lourds acceptant la carte à Paris, pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Pertinence des limitations proposées dans le cadre de l'utilisation de la carte - Sous-critère n°1 : Pertinence de la limitation géographique, pondéré à 60% - Sous-critère n°2 : Pertinence du paramétrage des autres limitations proposées, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: IMPACT
Offre: 
Identifiant de l’offre: IMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024F10822
Titre: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés
Lauréat: 
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20242024F10822
Titre: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry  
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPACT
Numéro d’enregistrement: 94795915100012
Adresse postale: 6 rue du bouleau  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'île  
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6963826-43bc-4d9f-bde2-1b9f921345ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:16:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705007-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024