1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation du parc Montholon (Paris 9e), modernisation des parcs Milton (Paris 9e) et Carpeaux (Paris 18e) et exploitation de l'ensemble
Description: Délégation de service public pour la rénovation du parc Montholon (Paris 9e), modernisation des parcs Milton (Paris 9e) et Carpeaux (Paris 18e) et exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans
Identifiant de la procédure: c7887644-b611-4732-adb4-af9ebc0c664a
Identifiant interne: 2301105
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, 7, 7 bis rue Carpeaux
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la concession de 15 ans pour le parc Montholon, 15 ans et 1 jour pour le parc Milton, et 15 ans et 14 jours pour le parc Carpeaux. L'échéance de la concession est au 30 novembre 2040 pour le parc Montholon, au 31 mars 2040 pour le parc Miton, et au 31 janvier 2040 pour le parc Carpeaux. L'avis JOUE initial : n°2023/S 124-39512.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du parc de stationnement Montholon, modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et exploitation de l'ensemble.
Description: Délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon, la modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et l'exploitation de l'ensemble, pour une durée respective de 15 ans et 14 jours.
Identifiant interne: 2301105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le parc Montholon est implanté sous le square Montholon (Paris 9e), le parc Milton est situé au 33/35 rue Milton (Paris 9e) et le parc Carpeaux est situé au 5, 7et 7 bis rue Carpeaux (Paris 18e)
Ville: Paris
Code postal: 75009, 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: le parc Montholon fera l'objet d'une rénovation : révision et remplacement d'équipements, renouvellements si nécessaire. Les parcs Milton et Carpeaux feront l'objet d'une modernisation portant sur l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers et la fonctionnalité globale des ouvrages. D'Autre part les travaux de rénovation habituels seront effectués. Milton devra être équipé d'un système de vidéo surveillance et d'extinction automatique d'incendie. L'Ascenseur existant sera remplacé. Certains équipements obsolètes seront déposés et de nouveaux équipements, plus performants, seront mis en place, notamment pour le désenfumage, la signalétique, les matériels d'éclairage et de ventilation...Pour Carpeaux, un système d'extinction automatique d'incendie sera installé, et des colonnes sèches seront installées dans les escaliers. Le délégataire devra prévoir la capacité électrique afin d'équiper 50% des places de BRVE sur Montholon et Carpeaux. Pour Milton, l'installation de BRVE est à la charge des amodiataires. Il a été demandé aux candidats de proposer des places de stationnement vélos en zone sécurisée fermée dans les 3 parcs, avec un minimum de 80 places pour Montholon,40 places pour Carpeaux et sans minimum pour Milton. Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours, mais aucune nouvelle amodiation ne sera prévue et il a été demandé aux candidats d'étudier la possibilité d'en racheter pour libérer des emplacements. À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places non amodiées des parcs seront exploitées en stationnement de courte durée (horaire) pour Montholon, et de longue durée pour les 3 parcs (abonnements). Les candidats devront préciser les modalités qu'ils comptent mettre en oeuvre pour assurer l'exploitation continue des parcs. Une tarification au ¼D'H sera appliquée pour les usagers horaires (Vl&2rm) pour Montholon ; les résidents du secteur (Vl&2rm) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et attractive ; des tarifications spécifiques seront mises en place (VBE, etc...) ; le tarif unique (horaire et abonné) des véhicules basse émission (Vbe) proposé doit rejoindre progressivement le tarif de base VL d'ici 2030 ; la tarification pour les PMR devra être gratuite pour les abonnements (services supplémentaires payants) dans la limite des places disponibles ; figurera dans le contrat une clause de revoyure sur les tarifs au bout de 5 ans, et une clause sur des tarifs innovants. L'implantation de toute activité liée au développement d'usage du vélo devra être facilitée pour Montholon. Les parcs Carpeaux et Montholon sont intégrés au système de Pass 2rm (financement & installation assurés par le délégataire). Le délégataire ne pourra pas s'opposer pour les 3 ouvrages ni à l'instauration d'un système de pass vélos (financement & installation assurés par le délégataire), ni à la création dans le Parc Montholon d'un local grillagé fermé pour les engins de la DPE de la Ville de type Glutton ou autres, ni à l'implantation éventuelle d'un E.L.U. dans le parc Montholon et ni à l'implantation d'une station de recharge électrique de type HUB gérée par un prestataire désigné par la ville (l'occupation sera gratuite) dans ce même parc. L'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que les sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres tel celui d'utilisation de VBE en libre-service devra être facilitée dans Montholon. Les sociétés exploitant ces activités bénéficieront de tarifs spécifiques pour la mise à disposition de places de stationnement. Le délégataire devra s'engager à souscrire à un contrat d'énergie verte ou du moins en justifier de la fourniture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité technique et architecturale du projet de modernisation des parcs Milton et Carpeaux, du projet de travaux de rénovation pour le parc Montholon
Description: La qualité technique et architecturale du projet de modernisation des parcs Milton et Carpeaux, du projet de travaux de rénovation pour le parc Montholon Ce critère sera analysé notamment sur l'examen des programmes détaillés des travaux envisagés, de leur méthodologie, des plannings, de la gestion des chantiers etc pour les trois parcs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation pour les trois parcs
Description: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation pour les trois parcs Ce critère est analysé notamment sur les conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau d'exploitation requis (notamment, gestion de la clientèle, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Nom: La cohérence du plan d'affaires
Description: La cohérence du plan d'affaires L'analyse de ce critère sera basée sur l'examen du coût des travaux de modernisation et / ou de rénovation des ouvrages à réaliser, des coûts des prestations d'exploitation, des recettes perçues, du niveau des redevances proposé pour les trois ouvrages et de la durée de concession dans le cas où elle pourrait être inférieure à 15 ans pour le parc Montholon, et/ou 15 ans et 1 jour pour le parc Milton, et/ou 15 ans et 14 jours pour le parc Carpeaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau Assistance Montages Juridiques - 86 rue regnault 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé). email : dvd-ssc-mib@paris.fr (cf Jurisprudence CZABAJ).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 705 438,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 705 438,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAEMES
Titre: Convention de concession pour la rénovation du parc de stationnement souterrain Montholon (9e), la modernisation des parcs de stationnement souterrain Milton (9e) et Carpeaux (18e), et l'exploitation de l'ensemble
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault Immeuble Kadence
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33140774101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Télécopieur: 33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAEMES
Numéro d’enregistrement: 31703299301160
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fd52155a-0d53-442d-a621-e996093113ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:31:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172829-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
