1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en conformité et exploitation des parcs de stationnement Porte d'Orléans et Didot à Paris 14e
Description: Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation des parcs de stationnement Porte d'Orléans et Didot à Paris 14e pour une durée de 5ans et 22 jours pour Porte d'Orléans et de 4 ans 11 mois et 25 jours pour Didot
Identifiant de la procédure: a22d7c7d-f061-4170-a3f9-3793786fb57f
Identifiant interne: 2501594
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Porte d'Orléans situé 7 rue de la Légion Etrangère et 8 avenue de la Porte d'Orléans
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Didot situé 4 rue Didot
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la Délégation commencera le 10 mars 2027 et s'achèvera le 30 novembre 2032. L'exploitation du parc Porte d'Orléans commencera le 10 mars 2027 et s'achèvera au 31 mars 2032; tandis que l'exploitation du parc Didot commencera le 07 décembre 2027 et s'achèvera u 30 novembre 2032. Éléments de candidature : (A) Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le numéro d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités financière et technique et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. (B) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application des art. L3123-18, L3123-19 et L3123-20, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 dudit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le Dc1, le Dc2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31/12/2024 (C) Capacité économique et financière : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels (D) Capacité technique et professionnelle : Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de travaux de rénovation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement public en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence : la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ; les références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L3123-1 à L3123-17 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en conformité et exploitation des parcs de stationnement Porte d'Orléans et Didot à Paris 14e
Description: Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation des parcs de stationnement Porte d'Orléans et Didot à Paris 14e pour une durée de 5ans et 22 jours pour Porte d'Orléans et de 4 ans et 25 jours pour Didot
Identifiant interne: 2501594
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Porte d'Orléans situé 7 rue de la Légion Étrangère et 8 avenue de la Porte d'Orléans Et Parc Didot situé 4 rue Didot
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2027
Date de fin de durée: 30/11/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les parcs Porte d'Orléans et Didot seront mis en conformité pour répondre aux réglementations en vigueur notamment environnementale et aux prescriptions des cahiers des charges de la Ville de Paris. Ainsi, seront notamment mis aux normes : le système de continuité radioélectrique, l'accessibilité PMR, etc… Des zones de stationnement pour les 2RM et les vélos seront à aménager avec un nombre au minimum équivalant à celui des places actuelles. Le nombre de BRVE à installer sera équivalent à celui présent actuellement (20 places équipées à Porte d'Orléans et 15 à Didot). Conformément au PLUb, il sera demandé de prévoir l'implantation d'un ELU dans le cadre d'une sous ¬occupation d'une durée maximale de 15 ans. Les fresques présentes dans les 2 parcs sont à conserver. À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places non amodiées, seront exploitées en stationnement horaire ou d'abonnements. Le délégataire devra gérer les amodiations en cours dans le parc Didot, et il est demandé d'étudier la possibilité d'en racheter en cours de contrat. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du PLU bioclimatique, du plan climat de la Ville de Paris. Le parc devra être accessible 24h/24, 7j/7 (abonnés et amodiataires). Les plages d'ouverture seront à adapter à la fréquentation des usagers horaires dans le parc. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules. La surveillance humaine permanente et l'entretien de l'ouvrage devront être assurés. Concernant les tarifs : a) une tarification horaire au 1/4h sera appliquée pour les usagers du parc Porte d'Orléans, b) les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive, c) La tarification pour les PMR sera gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles (services supplémentaires payants), d) le parc Porte d'Orléans est inscrit dans le dispositif des parcs relais ; e) une tarification abonnement des véhicules « basse émission » (VBE) inclura les véhicules (GPL, GNV, VLE, …) ; f) D'autres tarifications spécifiques seront possibles. Les 2 parcs seront intégrés au système de PASS 2RM, dont le délégataire devra assurer le financement et l'installation des équipements. Il devra s'engager à souscrire un contrat d'énergie verte. Le développement d'activités en faveur de l'environnement, des nouvelles mobilités, des sociétés de location de véhicules à temps partagé et de modes de déplacements propres, de l'usage des vélos etc… devra être favorisé. .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33140774101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Télécopieur: 3144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 80dd38e4-cb23-4d58-9f96-980052168af0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:19:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863219-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
