1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et entretien du parc de stationnement porte de Clignancourt à Paris 18e
Description: Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement porte de Clignancourt à Paris 18e pour une durée de 10 ans.
Identifiant de la procédure: fb0423ff-b720-421e-b918-730974082015
Identifiant interne: 2501590
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public passé conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: situé entre l'avenue de la Porte de Clignancourt et le square Ginette Neveu.
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de la concession de dix ans. L'exploitation du parc débutera le 01 mai 2027 et s'achèvera le 30 avril 2037. Éléments de candidature : (A) Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le n d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités financière et technique et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. (B) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application des art. L3123-18, L3123-19 et L3123-20, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 dudit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le Dc1, le Dc2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31/12/2024 (C) Capacité économique et financière : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels (D) Capacité technique et professionnelle : Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de travaux de rénovation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement publics en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence : la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ; les références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la concession.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et entretien du parc de stationnements Porte de Clignancourt à Paris 18e.
Description: Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Porte de Clignancourt à Paris 18e.
Identifiant interne: 2501590
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de stationnement souterrain Porte de Clignancourt situé entre l'avenue de la Porte de Clignancourt et le square Ginette Neveu.
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 30/04/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le parc de stationnement Porte de Clignancourt fera l’objet de travaux d’entretien seront notamment prévus les travaux de rénovation habituels tels que la révision et le remplacement si nécessaire des installations électriques, de l’éclairage, du réseau d’eau, des équipements du Système de Sécurité Incendie (SSI), du système de ventilation-désenfumage, la mise aux dernières normes 2024 du système de continuité radioélectrique, la réparation des fissures, des désordres sur la structure de l’ouvrage, la révision et le remplacement si nécessaire de l’ascenseur existant, … La remise en peinture des niveaux souterrains du parc sera prévue en GER. Si le matériel de péage installé en 2025, n’est pas intégralement amorti à la fin de la DSP actuelle, un droit d'entrée correspondant à la valeur nette comptable restant à amortir au 30 avril 2027 estimé à env.121 000 € HT sera à régler par le futur délégataire. Le nombre de places prévu dans les zones de stationnement pour les 2RM et les vélos sera équivalent au minimum équivalant à celui des places actuelles. Pour les BRVE, un nombre minimum équivalent de places devra être maintenu par les candidats. À compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements non amodiés seront exploités en stationnement mixte (horaires, abonnements)L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du PLU bioclimatique, du plan climat de la Ville de Paris. Le parc devra être accessible 24h/24, 7j/7 (abonnés ). Les plages d'ouverture seront à adapter à la fréquentation des usagers horaires dans le parc. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules. La surveillance humaine permanente et l'entretien de l'ouvrage devront être assurés. Concernant les tarifs : a) une tarification horaire au 1/4h sera appliquée, b) les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive, c) La tarification pour les PMR sera gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles (services supplémentaires payants), d) la tarification abonnement des véhicules "basse émission" (VBE) inclura les véhicules (GPL, GNV VLE,...). e) D'autres tarifications spécifiques seront possibles. Le parc sera maintenu dans le système de PASS 2RM, dont le délégataire devra assurer le financement et l'installation des équipements nécessaires à la poursuite de ce service. Il devra s'engager à souscrire un contrat d'énergie verte. Le développement d'activités en faveur de l'environnement, des nouvelles mobilités, des sociétés de location de véhicules à temps partagé et de modes de déplacements propres, de l'usage des vélos etc… devra être favorisé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33140774101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jovy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Télécopieur: 3144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7eb46469-135c-4868-90f9-a162aec66341 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:43:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860775-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
