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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DTEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public parisien de production et de distribution de chaleur.
Description: Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Ville de Paris, adopté le 20 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie et d’approvisionnement en énergie renouvelable pour faire de Paris une ville neutre en carbone et 100 % énergies renouvelables à horizon 2050, dont 20% produites localement. Aussi, la Ville de Paris a lancé une procédure de consultation qui a pour objet de sélectionner l'opérateur économique qui sera actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), à laquelle sera confiée, dans le cadre d'une concession d'une durée de vingt-cinq (25) ans, la conception, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, la modernisation, le verdissement et le développement du service public de production et de distribution de chaleur urbaine à l’ensemble du territoire parisien, ainsi que ses activités annexes. La SEMOP sera composée des trois actionnaires suivants : la Ville de Paris à hauteur de 34%, l’Opérateur économique à hauteur de 51% et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 15%. La consultation a été lancée dans les conditions fixées par les articles L. 1121, L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique ainsi que les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Un avis de concession a été publié le 15 septembre 2023. Deux dossiers de candidatures ont été déposés avant le 20 novembre 2023, date limite de réception des candidatures. Les deux candidats ont ensuite été invités à remettre une offre le lundi 13 janvier 2025. Les candidats ont été reçus en séances de négociation du 24 avril 2025 au 7 mai 2025 [1er tour]. Ils ont été invités à remettre leur offre intermédiaire le 16 juin 2025 et ont été reçus en séances de négociation, du 23 au 30 juin 2025 [2ème tour]. Ils ont ensuite été invités à remettre leur offre finale le 20 octobre 2025. Le Conseil de Paris a procédé au choix du lauréat de la consultation par une délibération 2025 SG 36 en date du 17 décembre 2025 Les missions du concessionnaire au titre du contrat de concession comprennent (i) la conception, le financement et la réalisation de l’ensemble des Investissements de premier établissement (ii) l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations et ouvrages (iii) la production et le transport de chaleur vers les réseaux de distribution (iv) l’enlèvement de chaleur vers les réseaux de distribution (v) la distribution, la livraison et la vente de chaleur aux Abonnés (vi) la production d’eau pour la production et l’enlèvement de chaleur (vii) le développement commercial du réseau visant le raccordement de nouveaux Abonnés y compris l’extension du réseau permettant de desservir les Zones blanches (viii) la gestion des relations avec les Abonnés et (ix) les activités annexes. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Identifiant de la procédure: c76c8992-90cc-40af-bc69-f443bf114dfd
Identifiant interne: 2301499
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 65000000 Services publics, 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nouveau concessionnaire est : TRANSITION SEMOP SIREN : 101 654 333 Adresse postale : 54 Quai de la Rapée - 75012 Paris
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public parisien de production et de distribution de chaleur.
Description: Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Ville de Paris, adopté le 20 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie et d’approvisionnement en énergie renouvelable pour faire de Paris une ville neutre en carbone et 100 % énergies renouvelables à horizon 2050, dont 20% produites localement. Aussi, la Ville de Paris a lancé une procédure de consultation qui a pour objet de sélectionner l'opérateur économique qui sera actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), à laquelle sera confiée, dans le cadre d'une concession d'une durée de vingt-cinq (25) ans, la conception, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, la modernisation, le verdissement et le développement du service public de production et de distribution de chaleur urbaine à l’ensemble du territoire parisien, ainsi que ses activités annexes. La SEMOP sera composée des trois actionnaires suivants : la Ville de Paris à hauteur de 34%, l’Opérateur économique à hauteur de 51% et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 15%. La consultation a été lancée dans les conditions fixées par les articles L. 1121, L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique ainsi que les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Un avis de concession a été publié le 15 septembre 2023. Des dossiers de candidatures ont été déposés avant le 20 novembre 2023, date limite de réception des candidatures. Les candidats ont ensuite été invités à remettre une offre le lundi 13 janvier 2025. Les candidats ont été reçus en séances de négociation du 24 avril 2025 au 7 mai 2025 [1er tour]. Ils ont été invités à remettre leur offre intermédiaire le 16 juin 2025 et ont été reçus en séances de négociation, du 23 au 30 juin 2025 [2ème tour]. Ils ont ensuite été invités à remettre leur offre finale le 20 octobre 2025. Le Conseil de Paris a procédé au choix du lauréat de la consultation par une délibération 2025 SG 36 en date du 17 décembre 2025
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2051
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale du service délégué Description : performance technique et environnementale du service public ; pertinence de la stratégie de développement ; qualité de l’exploitation du service et de l’organisation des moyens. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétitivité et viabilité économique et financière de l’offre Description: compétitivité de la structure tarifaire ; cohérence et fiabilité du Plan d’Affaires ; performance et viabilité de l’offre financière ; bilan global de l’opération pour la collectivité en tant qu’actionnaire. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements contractuels et juridiques pour la performance du service public Description: qualité des propositions de modifications du contrat de concession appréciée ; qualité de la gouvernance et de l’organisation de la SEMOP. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: : Qualité des relations avec les abonnés, les usagers et le concédant Description: qualité des relations avec les prospects, les abonnés, les usagers et le concédant. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10,00
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat de concession est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la Ville de Paris, sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la Transition Ecologique et du Climat – Pôle Energie - Département Réseaux d’Energies, située au 103 avenue de France, Paris 75013, au courriel : AO-Concession-RCU@paris.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution,(article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles (tel que prévu par la jurisprudence CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) assorti le cas échéant d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours indemnitaire de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Ville après réclamation grâcieuse préalable ; - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées ; - Référé suspension adossé au recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses et/ou à l’en à l’encontre des actes dits « détachables » du contrat ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Base juridique: Directive 2014/23/UE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DTEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DTEC
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DTEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 000 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement DALKIA - EIFFAGE - RATP SOLUTIONS VILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 000 000 000,00 EUR
Mesures de subventions étrangères: Notification soumise, clôture administrative de la procédure d’examen préliminaire au titre du règlement relatif aux subventions étrangères
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04039
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DTEC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DTEC
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 103 avenue de France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Energie - Département Réseaux
Téléphone: 0142764040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement DALKIA - EIFFAGE - RATP SOLUTIONS VILLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: TOUR EUROPE - 33 PLACE DES COROLLES
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92099
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 314504-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54105faa-48a0-4e65-b938-e600c5320eb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 09:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350795-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
