1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris
Description: Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: d2e85367-12e4-4240-aa98-92690f4e886e
Identifiant interne: 2401668
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45255000 Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation correspond à la relance des lots 1 et 4 de la consultation n°2401212 déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur. Les marchés seront conclus pour une durée de 46 mois fermes à compter de la date de notification au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et mise en conformité des stations carburant classique
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de maintenance et mise en conformité des stations de distribution carburant classique (Gasoil B7, Super Sans Plomb 95 E5, Super Sans Plomb 98, GPL et Biocarburant)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45255000 Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre sera traité à prix unitaires (Bordereau des prix unitaires BPU, pour la partie à bons de commande et Bordereau des prix plafonds BPP, pour la partie à marchés subséquents). Les montants de l'accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents sont de 100 000,00 euros HT au minimum et de 1 500 000,00 euros HT au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de la station de distribution de gaz naturel de Paris
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance de la station gaz naturel de Paris 20ème
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un seuil minimum de 15 000,00 euros HT et un seuil maximum de 575 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris,
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7, Avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d962570c-4049-47b8-9cbf-f498810a7918 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:21:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724598-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
