1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure: e3271412-5823-4239-b3f5-b1109cc3ffc6
Avis précédent: 24515f7e-0eaf-48a8-a551-b5bc905af8a7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés est de 24 mois reconductible une fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou un manque d autonomie dans la réalisation de leurs tâches en lien avec leur situation de handicap ou en lien avec leur santé mentale.
Description: Accord-cadre à bons de commande d' accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou un manque d autonomie dans la réalisation de leurs tâches en lien avec leur situation de handicap ou en lien avec leur santé mentale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 24 mois : 50 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble du spectre de l'autisme par des psychologiques du travail.
Description: Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble du spectre de l'autisme par des psychologiques du travail.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELAIS FORMATION ARERAM
Offre:
Identifiant de l’offre: RELAIS FORMATION ARERAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029710000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573504-2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029720000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573504-2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELAIS FORMATION ARERAM
Numéro d’enregistrement: 77567825300334
Adresse postale: 153 avenue Jean Lolive
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149919076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Numéro d’enregistrement: 91118722700028
Adresse postale: Bâtiment F résidence Longchamp 12 avenue du 8 mai 1945
Ville: LE BOUSCAT
Code postal: 33110
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6d500c1-73d5-4906-8abe-7cae0fd3cc98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:46:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364800-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
