1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public
Identifiant de la procédure: c1cd3dbe-aab0-4f5b-8d22-1631dc685de0
Identifiant interne: 2600438
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 92311000 Œuvres d'art, 92312000 Services artistiques, 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public
Identifiant interne: 2600438
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 92311000 Œuvres d'art, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Dans les pièces de la consulation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires dits plafonds, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT, pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché, le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 658a904d-1ac7-446a-9029-37d52351e594 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 10:05:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498446-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
