1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA ; Centre d'Action Social de la Ville de Paris ; EPPM ; Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de mise en place et de maintenance du nouveau Système d'Informations financier de la Collectivité parisienne.
Description: La présente consultation doit permettre, à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, à la collectivité parisienne d?attribuer un marché ayant pour objet la mise en place et de maintenance du nouveau Système d'Informations financier de la Collectivité parisienne (Ville, CASVP, MGP et Paris Musées).
Identifiant de la procédure: f6a3ad49-fa9e-4caf-99ea-c60d0989b4b5
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Dialogue compétitif en deux phases : phase candidature, puis phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée en groupement de commandes distincts dont les membres sont la Ville de Paris (VdP), le Centre d'Action Social de la Ville de Paris (CASVP), Paris Musées (EPPM) et la Métropole du Grand Paris (MGP). Le délai de validité des candidatures est de 7 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception. La présente consultation comporte des considérations sociales et environnementales détaillées à l'article 1.5 du RC. Montants du marché pour une durée de 96 mois ferme : Ville de Paris : sans mini, maxi : 20 000 000 Euros HT ; CASVP : sans mini, maxi : 2 500 000 Euros HT ; MGP : sans mini, maxi : 550 000 Euros HT ; Paris Musées : sans mini, maxi : 700 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art.2.2.2.1 et 4.4)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de mise en place et de maintenance du nouveau Système d'Informations financier de la Collectivité parisienne.
Description: La présente consultation doit permettre, à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, à la collectivité parisienne d'attribuer un marché ayant pour objet la mise en place et de maintenance du nouveau Système d'Informations financier de la Collectivité parisienne (Ville, CASVP, MGP et Paris Musées).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation en phase candidature présente un niveau minimum de conformité détaillé à l'article 2.2.2.2 (Condition de participation) du RC. Le candidat (individuel ou membre d'un groupement) doit présenter, pour chacun des trois dernières années, un chiffre d'affaires annuel minimal de 45 000 000 Euros HT. Les candidats qui ne fourniront pas les éléments exigés seront éliminés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontratuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris - DFA ; Centre d'Action Social de la Ville de Paris ; EPPM ; Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA ; Centre d'Action Social de la Ville de Paris ; EPPM ; Métropole du Grand Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA ; Centre d'Action Social de la Ville de Paris ; EPPM ; Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143478395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 273fb22d-36c0-49db-99cb-8db97bf4c03d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 09:45:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549741-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
