1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concessions de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu, situé dans le Bassin de l'Arsenal à Paris 12e
Description: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu à Paris 12e à usage de café restaurant et autres activités annexes éventuelles
Identifiant de la procédure: 74899c69-89fc-49b2-93f9-f254911ca993
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 67 boulevard de la Bastille
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâti en 1982, le restaurant « Le Grand Bleu » est situé sur les berges du port de plaisance de Paris Arsenal. L'ouvrage est semi-enterré, non visible du trottoir du boulevard de la Bastille. Le bâtiment représente une surface totale de plancher d'environ 260 m², répartie comme suit : - Un sous-sol d'une surface hors oeuvre approximative de 110 m² - Un rez-de-chaussée d'une surface hors oeuvre approximative de 150 m² décomposé entre une partie arrière de 90 m² et une partie avant de type véranda de 60 m², reliées par un passage couvert. Le domaine occupé comprend également : - Une toiture terrasse non couverte de 66 m², correspondant à la toiture de la partie véranda du rez-de-chaussée, accessible par un escalier extérieur attenant aux locaux du rez-de-chaussée - Une terrasse adjacente à la toiture-terrasse, d'environ 284 m², à hauteur du boulevard de la Bastille ; - Un espace extérieur/terrasse d'une superficie d'environ 281 m².
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A minima une visite du site sera proposée à la demande de chaque candidat, en présence d'un représentant de la Ville de Paris. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2024 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.3123-1 à -11 CCP et au RC (I.8)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu à Paris 12e
Description: Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement en proposant une activité de café-restaurant, et d'autres activités annexes éventuelles afin d'animer le site tout au long de l'année. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone urbaine verte. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : - Aménagements extérieurs et paysagers : Végétation verticale du mur de soutènement du quai haut, Désimperméabilisation terrasse basse (quai), Végétalisation terrasse basse - Bâtiment : o Améliorations fonctionnelles : Fermeture des délaissés (Délaissés sur quai, Délaissé sur cuisine), Encagement de l'escalier, Extension quai haut o Amélioration des performances thermiques du bâtiment : Protections solaires extérieures, Mise aux normes réglementaires, Mise aux normes électricité, Mise aux normes selon SSI, Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (éclairage de l'escalier menant au sous-sol, mise aux normes de l'escalier, création de formes de pentes pour l'accessibilité de la terrasse haute), Dépose de matériaux et produits contenant de l'amiante, Ventilation - reprise des réseaux en sous-sol et RDC, travaux de reprise du réseau d'assainissement dont le bac à graisse des cuisines Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 680 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 67 boulevard de la Bastille
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 14 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou dépôt de garantie
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA - SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paris - DFA - SC
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SC
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des concessions
Téléphone: 0142762184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142762184
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f64adc1-c302-41c7-8c66-70d0ee917c0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:33:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627193-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
