1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF-DTBS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la régénération de l’écluse n°2 d’Amfreville
Description: La nature des prestations sont les suivantes : - AVP : études d'avant-projet - PRO : études de projet - ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, comprenant l'établissement du (des) dossier(s) de consultation des entreprises - VISA : visa des documents d'exécution et de synthèse réalisés par les entreprises (plans d'exécution, planning général d'exécution ou par lot le cas échéant...) - DET : direction de l'exécution des contrats de travaux - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination - AOR : assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG Travaux. - MC1 : l'élaboration d'un document d'incidences (au titre de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) - MC2 : l'élaboration du dossier Loi sur l'eau.
Identifiant de la procédure: a53636c2-b17b-4129-859e-6d81f55df06a
Identifiant interne: 2026_VNF_UBS_BMOA_MOE_AMF2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure classique d'appel d'offres ouvert
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France - Site d'Amfreville sous les Monts - Routes des Ecluses
Ville: Amfreville-sous-les-Monts
Code postal: 27380
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la régénération de l’écluse n°2 d’Amfreville
Description: La nature des prestations sont les suivantes : - AVP : études d'avant-projet - PRO : études de projet - ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, comprenant l'établissement du (des) dossier(s) de consultation des entreprises - VISA : visa des documents d'exécution et de synthèse réalisés par les entreprises (plans d'exécution, planning général d'exécution ou par lot le cas échéant...) - DET : direction de l'exécution des contrats de travaux - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination - AOR : assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG Travaux. - MC1 : l'élaboration d'un document d'incidences (au titre de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) - MC2 : l'élaboration du dossier Loi sur l'eau.
Identifiant interne: 2026_VNF_UBS_BMOA_MOE_AMF2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France - Site d'Amfreville sous les Monts - Routes des Ecluses Ville (BT-
Ville: Amfreville-sous-les-Monts
Code postal: 27380
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 70 points sur 100
Description: Critère Technique
Critère:
Type: Prix
Nom: 30 points sur 100
Description: Critère Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF-DTBS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DTBS - Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0d103ad1-1a81-4520-b0c3-6d7477b5388f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 12:34:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107969-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
