Avis de marché - Avis n° 26-17977 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 75, 10
Annonce n° 26-17977
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le projet prévoit la suppression de la majorité des remblais présents sur le site, dans le but de restaurer ses fonctionnalités écologiques. Une partie de ces matériaux sera maintenue en bordure du champ, sous forme de merlon de protection, afin de limiter les intrusions potentielles d’intrants agricoles (engrais, pollutions).
Lieu d'exécution : Parcelle D1882 Parcelle D1882 Parcelle D1882, 10400 Le Mériot
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le projet prévoit la suppression de la majorité des remblais présents sur le site, dans le but de restaurer ses fonctionnalités écologiques. Une partie de ces matériaux sera maintenue en bordure du champ, sous forme de merlon de protection, afin de limiter les intrusions potentielles d’intrants agricoles (engrais, pollutions). Sur la partie nord, une plantation d’arbustes viendra prolonger la structure du merlon. À l’inverse, la partie sud du site sera partiellement ouverte, afin de préserver les continuités écologiques et d’éviter une fermeture complète du milieu.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Les délais du marché sont précisés au CCAP.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. documents contractuels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf. Règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : cf. documents de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Une visite sur site est obligatoire (cf. art. 2.8 du règlement de la consultation). L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : cf. documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
