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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - DTBS - SOP PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRÔLES EXTÉRIEURS – CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES ET HYDROMÉCANISÉS DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DU BARRAGE DE
Description: Les prestations objet du présent accord-cadre à bons de commande s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’opération de reconstruction du barrage de Beaulieu, la réalisation d’une passe à poissons et de rampes d’accès PMR, présentées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: ed450112-3cfe-49f8-847c-4d1724095e89
Identifiant interne: BEAULIEU_CEXT_MECANIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau « La Pièce Saint-Barthélémy » à La Motte-Tilly
Ville: La Motte-Tilly
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRÔLES EXTÉRIEURS – CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES ET HYDROMÉCANISÉS DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DU BARRAGE DE BEAULIEU
Description: Les prestations objet du présent accord-cadre à bons de commande s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’opération de reconstruction du barrage de Beaulieu, la réalisation d’une passe à poissons et de rampes d’accès PMR, présentées dans le CCTP.
Identifiant interne: BEAULIEU_CEXT_MECANIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau « La Pièce Saint-Barthélémy » à La Motte-Tilly
Ville: La Motte-Tilly
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 60 points sur 100
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 10 points sur 100
Description: Valeur environnementale
Critère:
Type: Prix
Nom: 30 points sur 100
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - DTBS - SOP PARIS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE - DTBS
Téléphone: +33 1 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a9a4b9fe-d2b3-418a-9ecf-a3ec825f1672-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des offres telle qu'elle était indiquée ("09/09/2026 à 12:00") est modifiée comme suit : "09/10/2026 à 12:00"
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de réception des offres telle qu'elle était indiquée ("09/09/2026 à 12:00") est modifiée comme suit : "09/10/2026 à 12:00"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6840263-9fb7-4691-8956-440e8cd44b1a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 11:39:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631400-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
