A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS ­ DFA­SDA Numéro d'enregistrement: 21750001600019 Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry Ville: Paris Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: dfa­bm1@paris.fr Téléphone: 0100000000
75013 Paris
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits de certification ISO 14001 et 9001 de plusieurs sites de la collectivité parisienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 08/01/2025
BOAMP - 25-1933
Avis initial : Référence : 24-65913
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-1933 du 08/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-1933
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-65913
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 07/01/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits de certification ISO 14001 et 9001 de plusieurs sites de la collectivité parisienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits de certification ISO 14001 et 9001 de plusieurs sites de la collectivité parisienne
Critères d'attribution : Critère 1 pondéré à 40% : Prix. Critère 2 pondéré à 30% : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des audits. Critère 3 pondéré à 30% : Pertinence des expériences et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des audits.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire du marché : société AFNOR CERTIFICATION - 11 rue francis de Pressensé - 95571 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - numéro SIRET 479 076 002 00019 Date de notification : 02/01/2025 Durée ferme du marché : 36 mois Montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 90 000 euros HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-­et­-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025