1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Description: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Identifiant de la procédure: 24bea738-f3d7-416d-8907-2ddfe0c43020
Avis précédent: cc9059f0-de16-4027-b0e2-699d522d85b5-01
Identifiant interne: 2401495
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34913200 Pneus rechapés, 50116510 Services de rechapage de pneus
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 26 novembre 2027, et ne fera l'objet d'aucune reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Description: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne: consultation non allotie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34913200 Pneus rechapés, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur la durée du marché. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des pneus rechapés en achat direct
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens déployés par l'entreprise pour répondre au besoin en rechapage nominatif et en échange standard
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VAYSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: VAYSSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 188 363,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VAYSSE
Numéro d’enregistrement: 55207328000349
Ville: LE MEUX
Code postal: 60880
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a4c083f-9bf2-477b-8f17-158d37348cae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 18:07:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40725-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025