1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux en 4 lots séparés
Description: Fourniture de mobiliers de bureaux en 4 lots séparés
Identifiant de la procédure: ffd88732-8e88-4b49-aa73-952ca4ab5b09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes de la Ville de Paris (VdP) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les conditions d'exécution du contrat comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Il s'agit d'un groupement de commandes de la Ville de Paris (VdP) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). - Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et installation de mobilier pour des aménagements standards et modulaires
Description: Lot 1 : Fourniture et installation de mobilier pour des aménagements standards et modulaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois ferme. Avec pour la ville de Paris: Minimum: 2 500 000 euros HT. Maximum: 12 000 000 euros HT. Pour le CASVP: Minimum de 100 000 euros HT Maximum de 1 500 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Solidité des plans de travail et tables de réunion proposés au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des mobiliers proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation de sièges de bureaux, chaises
Description: Fourniture et installation de sièges de bureaux, chaises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Il s'agit d'un marché mono-attributaire. - Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois ferme. - Avec pour la ville de Paris: Minimum: 800 000 euros HT. Maximum: 8 000 000 euros HT. - Pour le CASVP: Minimum de 150 000 euros HT Maximum de 1 500 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des sièges établi conformément au cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des sièges proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'équipements spécifiques de compensation du handicap avec prestations associées
Description: Fourniture d'équipements spécifiques de compensation du handicap avec prestations associées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Il s'agit d'un marché mono-attributaire. - Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 24 mois renouvelable 1 fois. - Avec pour la ville de Paris: Minimum: 200 000 euros HT. Maximum: 1 200 000 euros HT. - Pour le CASVP: Minimum de 100 000 euros HT Maximum de 800 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la réponse au cas pratique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et installation de mobiliers d'échange informel et d'espaces conviviaux reconditionnés, réutilisés ou réemployés
Description: Fourniture et installation de mobiliers d'échange informel et d'espaces conviviaux reconditionnés, réutilisés ou réemployés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois ferme. - Avec pour la ville de Paris: Minimum: 500 000 euros HT. Maximum: 3 000 000 euros HT. - Pour le CASVP: Minimum de 30 000 euros HT Maximum de 800 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation logistique et de l'activité de reconditionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des gammes additionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS EOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F11808 / 2024HA0129GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROSIT
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROSIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F11809 / 2024HA0130GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CECIAA
Offre:
Identifiant de l’offre: CECIAA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F11810 / 2024HA0131GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADOPTE UN BUREAU (Mandataire) / EMMAUS ALTERNATIVES / ATELIER EMMAUS
Offre:
Identifiant de l’offre: Adopte un bureau / Atelier EMMAUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F11811 / 2024HA0132GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EOL
Numéro d’enregistrement: 38 093 716 900 114
Adresse postale: 50 Avenue du Président Wilson (Bât 112),
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 93534
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROSIT
Numéro d’enregistrement: 775 732 811 00044
Adresse postale: Rue Georges Dufaud - Zone Industrielle Saint-Eloi -
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CECIAA
Numéro d’enregistrement: 378 255 285 00132
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADOPTE UN BUREAU (Mandataire) / EMMAUS ALTERNATIVES / ATELIER EMMAUS
Numéro d’enregistrement: 811 855 014 00049
Adresse postale: 21 rue Albert Bayet
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d5e3684-61f3-42d2-a0a2-0982d79db141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:36:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95637-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
