Avis de marché - Avis n° 26-110762 du 13/11/2026
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Annonce n° 26-110762
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2601196
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat 3
Adresse mail du contact : dfa-bmep@paris.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de concassage de produits de démolition dans les cimetières
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de concassage de produits de démolition dans les cimetières
Lieu principal d'exécution du marché : 75,93,94
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 29/06/2027. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026