A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : +33 100000000
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs.
Lot 2
Lot 2 : Prestations urgentes de transports collectifs.
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 767133-2026
767133-2026 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électronique: dfa-bm2@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Description: Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 868f143b-99d2-4723-b8f7-da600ea56802
Avis précédent: 221513-2026
Identifiant interne: 2600027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date de notification du marché.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs.
Description: Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de reconduction maximal est indiqué à l’acte d’engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de (3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM2 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix proposé, apprécié à partir du montant TTC inscrit au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle de la prestation de transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des déplacements réalisés pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations urgentes de transports collectifs.
Description: Prestations urgentes de transports collectifs.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de reconduction maximal est indiqué à l’acte d’engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de (3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM2 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé.). « En cas d’allotissement, phrase à réadapter comme tel : « en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande ».)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix proposé, apprécié à partir du montant TTC inscrit au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle de la prestation de transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des déplacements réalisés pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de TarnEtGaronne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CARS NEDROMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de CARS NEDROMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S089090000
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AUTOCARS R. SUZANNE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S089110000
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CARS NEDROMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de CARS NEDROMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S089120000
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA2
Adresse électronique: dfa-bm2@paris.fr
Téléphone: +33 100000000
Adresse internet: https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS NEDROMA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 432038776
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARS NEDROMA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 432038776
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 303995054
Ville: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e178ab7-c72d-4422-9163-f81eb130cce1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 15:15:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767133-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026