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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle réglementaire, réparation et remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris
Description: Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: f7c492d9-8962-4bbb-bd8e-cc663b3ae893
Identifiant interne: 2501722
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour chaque lot le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire de chaque lot, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution à Paris-Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et départements 78 et 94, hors cimetières
Description: Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire des disconnecteurs et des clapets anti-pollution (Paris Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème) et tous les sites du STVA de la DEVE (75, 78, 94)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour fluidifier l’articulation entre le contrôle (lots 1 et 2) et la maintenance curative (lot 3) o Sous-critère 1 : méthodologie de travail (pondéré à 30 %) ; o Sous-critère 2 : moyens de communication mis en place pour optimiser l’articulation entre le contrôle et la maintenance curative : plateforme en ligne (pondéré à 70 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour l’optimisation des déplacements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA- SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution dans les 6ème, 14ème, 5ème, 13ème, 11ème, 12ème, 20ème et 19ème arrondissements, et les cimetières intramuros et extramuros
Description: Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire des disconnecteurs et des clapets anti-pollution (6ème, 14ème, 5ème, 13ème, 11ème, 12ème, 20èmeet 19ème) et tous les sites des cimetières de la DEVE (75, 92, 93 et 94)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour fluidifier l’articulation entre le contrôle (lots 1 et 2) et la maintenance curative (lot 3) o Sous-critère 1 : méthodologie de travail (pondéré à 30 %) ; o Sous-critère 2 : moyens de communication mis en place pour optimiser l’articulation entre le contrôle et la maintenance curative : plateforme en ligne (pondéré à 70 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour l’optimisation des déplacements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se reporter aux informations figurant au lot 1 à ce titre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA- SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Maintenance curative (réparation et remplacement) des disconnecteurs et des clapets anti-pollution
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris – Toutes zones
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation logistique et de la méthodologie o Sous-critère 1 : organisation logistique (pondéré à 50 %) ; o sous-critère 2 : méthodologie de travail (pondéré à 50 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour l’optimisation des déplacements et la valorisation des pièces détachées o Sous-critère 1 : Optimisation des déplacements (pondéré à 50%) ; o Sous-critère 2 : Valorisation des pièces détachées (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se reporter aux informations figurant au lot 1 à ce titre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA- SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S05809
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA- SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S05810
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA- SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 112 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S05811
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA- SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301291738
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339609661
Ville: EMERAINVILLE
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 562077503
Ville: ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ab68306-8aa7-4f28-806e-ef7d3e25c252 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 11:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626165-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
