1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres relatifs à des travaux de menuiseries extérieures bois et PVC, en 3 lots, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Établissement public Paris Musées (EPPM).
Description: Accords-cadres relatifs à des travaux de menuiseries extérieures bois et PVC, en 3 lots, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Établissement public Paris Musées (EPPM).
Identifiant de la procédure: 7fa6d107-9adc-493a-81d7-faa8fb2b1126
Identifiant interne: 2401920
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 4.4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 4.4 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux de menuiseries extérieures dans les équipements publics de la Ville de Paris et Bâtiments dépendants de l'Etablissement Public Paris Musées, situés en Ile de France
Description: multi attributaires - Rang 1 : 1er au 4ème et 8ème au 12ème ardts de Paris et départements 91 et 94 - Rang 2 : 5ème au 7ème et 13ème au 17ème ardts de Paris et départements 78, 92 et 95 - Rang 3 : 18ème au 20ème ardts de Paris et départements 77 et 93
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la ville de Paris : Sans minimum et avec maximum de 14 000 000 Euros. Pour l'EPPM : Minimum de 15 000 Euros avec un maximum de 60 000 Euros. Le marché est passé pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les modalités de candidature sont indiquées à l'article 4.1 du réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris hors édifices cultuels civils gérés par le DECH de la DAC, situés en Ile de France et Oise
Description: multi attributaires - Rang 1 : 5ème au 7ème et 13ème au 17ème arrdts de Paris et départements 78, 91, 92 et 94. - Rang 2 : 1er au 4ème et 8ème au 12ème et 18ème au 20ème arrdts de Paris et départements 77, 93, 95 et 60
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la ville de Paris : Sans minimum et avec maximum de 4 500 000 Euros. Le marché est passé pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les modalités de candidature sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments de la Ville de Paris, et bâtiments dépendants de l'Etablissement Public Paris Musées, pour des surfaces supérieures à 50m² d?ouverture de baies
Description: multi attributaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la ville de Paris : Minimum de 4 500 000 Euros avec maximum de 75 000 000 Euros. Pour l'EPPM : Minimum de 20 000 Euros avec un maximum de 80 000 Euros. Le marché est passé pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les modalités de candidature sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33171286007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9837cb2f-6e18-454b-b72c-d26cfa4eaa39-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Report date limite de remise des plis au 28/01/2025 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39268375-cb98-4da7-8d93-c994bc23e37e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 15:08:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778003-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
