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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris DFA SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Identifiant de la procédure: 3458e2dc-7d85-4059-83ca-e65c2b2f0f11
Avis précédent: 6c742967-dab5-4740-bae1-5a3d28a01915-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaires et exécutés à bons de commande. L’accord-cadre du lot 2 est multi-attributaire et exécuté à bons de commande. La durée des marchés est de 48 mois fermes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Description: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme 'État de puériculteur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 48 mois : minimum de 20 000 € HT et montant maximum de 500 000 €.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de réussite au diplôme d'état
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Scolarité pour l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Description: Scolarité pour l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 48 mois : minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 4 000 000 €.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de réussite au diplôme d'état
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Description: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 48 mois : montant minimum de 20 000 Euros HT et montant maximum de 600 000 Euros HT pour la Ville de Paris ; montant minimum de 30 000 Euros HT et montant maximum de 1 200 000 Euros HT pour le CASVP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de réussite au diplôme d'état
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social
Description: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 48 mois : montant minimum de 30000 euros HT et montant maximum de 700 000 euros HT pour la Ville de Paris; montant minimum de 5000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT pour le CASVP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de réussite au diplôme d'état
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S132630000
Titre: Lot 1 - Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652071-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT RESSOURCES INTERVENTION SOCIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: Institut ressources de l'intervention sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S132650000a
Titre: Lot 2 : Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652071-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (AEFPP)
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (AEFPP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S132650000b
Titre: Lot 2 : Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652071-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASS POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION ST HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION ST HONORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S132650000c
Titre: Lot 2 : Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652071-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association Croix rouge Française
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S118490000/2025HA0128GR
Titre: Lot 3 : Scolarité pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652071-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOLE NORMALE SOCIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: ECOLE NORMALE SOCIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S118500000/2025HA0129GR
Titre: Lot 4 : Scolarité pour l’obtention du diplôme d’État d’assistant de service social
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652071-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Paris DFA SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 48026601400129
Adresse postale: 26 BOULEVARD BRUNE
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0673256923
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INSTITUT RESSOURCES INTERVENTION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 44994108700032
Adresse postale: 6 B RUE DENIS PAPIN
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0673256923
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (AEFPP)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 78428082800020
Adresse postale: 24 RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144397130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASS POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION ST HONORE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 78466273600031
Adresse postale: 42 RUE DE ROMAINVILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142888080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Association Croix rouge Française
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 77567227230170
Adresse postale: 120 AVENUE GASTON ROUSSEL
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141602130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ECOLE NORMALE SOCIALE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 30903277900022
Adresse postale: 2 RUE DE TORCY
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140386700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3265e696-fb9d-4bb4-8597-6711e054ad18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 10:16:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107548-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
