1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Description: Prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Identifiant de la procédure: dd41474e-9d84-46d0-8c01-e1a5983c4030
Avis précédent: 6eb206f3-1a1c-46a2-a969-5ed685289c9c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
Description: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum est de 1 000 000 Euros HT et le montant maximum est de 5 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 18ème et 19ème arrondissements
Description: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 18ème et 19ème arrondissements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum est de 850 000 euros HT et le montant maximum est de 4 700 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, et 14ème arrondissements
Description: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, et 14ème arrondissements
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum du marché est de 1 000 000 Euros HT et le montant maximum est de 5 300 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 7ème, 15ème, 16ème, et 17ème arrondissements + 92
Description: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 7ème, 15ème, 16ème, et 17ème arrondissements + 92
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum du marché est de 750 000 Euros HT et le montant maximum est de 3 900 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9èmeet 10ème arrondissements
Description: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9èmeet 10ème arrondissements
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum de ce marché est de 600 000 Euros HT et le montant maximum est de 3 300 000 Euros HT. Ces montants sont établis pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 90 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC Les Savoyards Réunis
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC Les Savoyards Réunis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029110000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723965-2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC Les Savoyards Réunis
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC Les Savoyards Réunis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 18 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029120000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723965-2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RMS
Offre:
Identifiant de l’offre: RMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029130000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723965-2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RMS
Offre:
Identifiant de l’offre: RMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029140000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723965-2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S029150000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723965-2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500017
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOC Les Savoyards Réunis
Numéro d’enregistrement: 542CRE06221100041
Adresse postale: 5 Allée des Erables
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145781617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RMS
Numéro d’enregistrement: 52844967100015
Adresse postale: 25 rue de Ponthieu
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0622008831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0646542529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 601ad136-b7b9-41cb-a8c5-d54d6c7181cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:25:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264382-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
