1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de métallerie et serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Etablissement Public Paris Musées
Description: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de métallerie et serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Etablissement Public Paris Musées
Identifiant de la procédure: 52e27164-bc76-4d9f-9e4c-2fc5f02dd5f7
Identifiant interne: 2401651
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les candidats retenus pour les lots 1 et 2 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article (1.6.2 du CCAP ) ; Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2, plusieurs offres en agissants à la fois En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. S'agissant de marchés à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. les lots comportent des Niveaux minimum de conformité de l'offre .Les prestations faisant l'objet de chaque commande seront réglées par application des éléments contractuels de l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement : le Bordereau des Prix Unitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de métallerie -ferronnerie dans les équipements publics selon 5 zones d'intervention
Description: Lot 1, multi attributaires (5 Attributaires), marché Ville Travaux de métallerie -ferronnerie dans les équipements publics selon 5 zones d'intervention : - Rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrondissements de Paris, les départements 91 et 94 - Rang 2 : du 16ème au 18ème arrondissement de Paris et les départements 78, 92 et 95 - Rang 3 : 11, 12 et 20ème arrondissements de Paris et les départements 77 et 93 - Rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrondissements de Paris - Rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrondissements de Paris Lot 1 Marché EPPM (1 attributaire ) Travaux de métallerie -ferronnerie dans les équipements publics EPPM mono attributaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Lot 1 comprend en fait 1 AC Ville et un AC EPPM.Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres :- 1 accord-cadre Ville de Paris, multi-attributaires : Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.- 1 accord-cadre pour l'Etablissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Les montants minimum et maximum sont les suivants :Ville de Paris : Min : SANS ;Max : 30 000 000 Euros ;EPPM : Min : 10 000 Euros; Max : 60 000 Euros Ces montants maximums ne préjugent en rien du niveau de consommation de ces accords-cadres. A titre indicatif, les consommations moyennes annuelles du précédent marché étaient de :Lot 1 4 500 000Euros HT .Durée du marché 24 mois à compter du 22 janvier 2025, ou à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 22 janvier 2025 Reconductible dans les mêmes termes 1 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2Travaux de métallerie -ferronnerie dans les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris selon 3 zones d'intervention
Description: Lot 2, multi attributaires, marché Ville (3 attributaires ) Travaux de métallerie -ferronnerie dans les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris selon 3 zones d'intervention : - Rang 1 : 1er au 4ème, 8ème au 12ème ardts de Paris et dép. 91 et 94 - Rang 2 : 5ème au 7ème et 13ème au 17ème ardts de Paris et dép. 78, 92 et 95 - Rang 3 : 18ème au 20ème ardts de Paris et dép. 77 et 93
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum sont les suivants: Ville de Paris : Min : SANS; Max : 12 000 000 Euros Ces montants maximums ne préjugent en rien du niveau de consommation de ces accords-cadres. A titre indicatif, les consommations moyennes annuelles du précédent marché étaient de : Lot 2 1 200 000Euros HT Durée du marché 24 mois à compter du 22 janvier 2025, ou à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 22 janvier 2025 Reconductible dans les mêmes termes 1 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a8a6254-8081-48a1-8db8-7f3aa8413555 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:52:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591224-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
