1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux droits d'usage du logiciel THOT
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux droits d'usage du logiciel THOT
Identifiant de la procédure: 4e1abcc8-095d-4dbf-8fe1-dd9430ef27f5
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois ferme. La durée de validité des offres est de sept mois. Le marché signé par la Ville de Paris, est également pour Etablissement Public Paris Musées - EPPM - (siret 20003277900213) :numéro de contrat 2024_243570. Montant ville de Paris : minimum : 50 000 euros HT maximum : sans Montants EPPM : minimum : sans maximum : sans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux droits d'usage du logiciel THOT
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux droits d'usage du logiciel THOT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : Ville de Paris : Pas de montant minimum. Montant maximum : 400 000 Euros HT. Etablisssement Public Paris Musées (EPPM ): Pas de montant minimum. Montant maximum : 100 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des moyens humains (organisation et pilotage) mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution courante des prestations dans le cadre du maintien en condition opérationnelle et la maintenance évolutive.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSTEME INFORMATIQUE CLE EN MAIN (SICEM)
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSTEME INFORMATIQUE CLE EN MAIN (SICEM)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S12578
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux droits d'usage du logiciel THOT / Ville de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYSTEME INFORMATIQUE CLE EN MAIN (SICEM)
Numéro d’enregistrement: 333 088 185 00074
Adresse postale: 6, rue du quatre septembre
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab462d3d-1be0-4b95-9819-076f69f05958 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 12:45:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47279-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
