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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris DFA SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance du logiciel AQUADVANCED, intégré dans le système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO)
Description: Le marché a pour objet la maintenances éditeur SUEZ. Le contexte est le suivant: à l'issue du marché de conception/réalisation, la Ville de Paris doit désormais maintenir le système GAO. Compte tenu de la propriété intellectuelle et de l?exclusivité qui résulte des deux principaux composants de la solution (Aquadvanced et Hydra), la maintenance du système est découpée en 3 marchés. - Un marché concurrentiel (AOO) de maintenance du système réalisée par un intégrateur (2501380). - 2 marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec chacun des deux éditeurs SUEZ et HYDRATEC SETEC (2 SPNC) sous 2 consultations. Le marché objet de la présente consultation porte sur: - 1 marché SPNC relatif à la maintenance SUEZ du logiciel AQUADVANCED (objet de ce projet)
Identifiant de la procédure: 0712b9db-25eb-4fd5-bfbb-7657fa5f3973
Identifiant interne: 2501528
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune : 1ère période de 24 mois, 2ème période de 12 mois et 3ème période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance du logiciel AQUADVANCED, intégré dans le système de Gestion Adaptative des Ouvrages d'assainissement (GAO)
Description: Le marché a pour objet la maintenances éditeur SUEZ. Le contexte est le suivant: à l?issue du marché de conception/réalisation, la Ville de Paris doit désormais maintenir le système GAO. Compte tenu de la propriété intellectuelle et de l?exclusivité qui résulte des deux principaux composants de la solution (Aquadvanced et Hydra), la maintenance du système est découpée en 3 marchés. - Un marché concurrentiel (AOO) de maintenance du système réalisée par un intégrateur (2501380). - 2 marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec chacun des deux éditeurs SUEZ et HYDRATEC SETEC (2 SPNC) sous 2 consultations. Le marché objet de la présente consultation porte sur: - 1 marché SPNC relatif à la maintenance SUEZ du logiciel AQUADVANCED (objet de ce projet)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 24 mois : montant minimum de 100 000 € HT et avec un montant maximum de 600 000 € HT; 2ème période de 12 mois : montant minimum de 50 000 € HT et avec un montant maximum de 300 000 € HT; 3ème période de 12 mois : montant minimum de 50 000 € HT et avec un montant maximum de 300 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains, techniques ainsi que des modalités d’organisation mis en œuvre pour assurer et garantir la continuité de service de la solution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Négociée sans mise en concurrence préalable
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S030070000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance du logiciel AQUADVANCED, intégré dans le système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 000000-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris DFA SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris DFA SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50956139500013
Adresse postale: 38 RUE DU PRESIDENT WILSON
Ville: LE PECQ
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0682935183
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10d3ede9-09a2-4329-af4b-711fadbe91d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 12:26:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245688-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
