1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
Identifiant de la procédure: dfc4ab70-bc38-49c5-92fd-e9c8df7ffe9b
Avis précédent: 179891-2026
Identifiant interne: 2600014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66520000 Services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66520000 Services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible une fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 24 mois : montant minimum de 15 000 euros HT et montant maximum de 107 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des modalités de gestion administrative, de contrôle et modalités de la reprise des dossiers et des moyens humains et logistiques dédiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 214 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S070440000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 179891-2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA1
Téléphone: 0171270264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Télécopieur: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 52 avenue du Général de Gaulle
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145927094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c93e5d3a-e1ba-4d2e-a1c6-2ab6f20623dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 14:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478229-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
