1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Identifiant de la procédure: cd347bf8-2e53-46f8-b49c-23082343aca0
Avis précédent: 960ce5b1-5472-41a1-93b0-21af6703a662-01
Identifiant interne: 2401909
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la durée du marché qui est de 24 mois fermes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Description: La présente consultation a pour objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Identifiant interne: 2401909
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : 150 000 euros HT au minimum et 950 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère N° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère N° 3 : Qualité environnementale et économie circulaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère N° 2 : Qualité du service après vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA -SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA -SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 950 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEVON
Offre:
Identifiant de l’offre: LEVON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 950 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025F026400000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 753565-2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEVON
Numéro d’enregistrement: 32394798600028
Adresse postale: 24 RUE DES MORTES FONTAINES
Ville: CHAVILLE
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141159898
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 12cb25f6-c4a3-46d8-9a34-40c32de70472 - 06
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 15:56:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259099-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025