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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : +33 156584324
Secteurs d'activité
Services de formation.

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2026
JOUE - 332878-2026
332878-2026 - Résultats
France – Services de formation – Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
OJ S 93/2026 15/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électronique: dfa-bm1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure: 02f87672-2cae-4f7b-a4af-12881273dd9b
Avis précédent: 689610-2025
Identifiant interne: 2501293
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: montant sur la durée du marché de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 170 000 euros HT sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de la réponse pédagogique et organisationnelle du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S036370000a
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S036370000b
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: CENTAURE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S036370000c
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA1
Adresse électronique: dfa-bm1@paris.fr
Téléphone: +33 171270264
Adresse internet: https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 479163131
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 432272078
Ville: PARIS 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 481796183
Ville: PARIS 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d3ebdfa-7a60-4a08-a0a0-3dee84ac6c6d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 10:03:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332878-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026