A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
75013 Paris
Tel : +33 100000000
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Accord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/03/2026
JOUE - 217308-2026
217308-2026 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Accord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.
OJ S 62/2026 30/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électroniquedfa-bm1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure16ee49d3-38e9-41c2-85e7-9aa1eb5b2331
Identifiant interne2501297
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesMontant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum 10 000 Euros ; Montant maximum 180 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n°1 : Pertinence de la réponse au cas pratique écrit concernant la méthodologie adoptée lors de la formation « Suivre l’exécution d’un marché de fournitures courantes et de services.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionCritère n° 2: Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contratVILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis360 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Offre
Identifiant de l’offrelot 0 de CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S018110000
TitreAccord-cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre00000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement21750001600019
Adresse postale7 avenue de la porte d'Ivry
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSA1
Adresse électroniquedfa-bm1@paris.fr
Téléphone+33 171270264
Adresse internethttps://www.paris.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement48179618300020
Adresse postale10 rue des boulets
VillePARIS 11
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@cfpa-formation.fr
Téléphone0950594644
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1c37196f-4e48-4363-afbd-cf2c226cf93d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/03/2026 16:12:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis217308-2026
Numéro de publication au JO S62/2026
Date de publication30/03/2026