1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)
Description: Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)
Identifiant de la procédure: 08d38d56-1204-42af-88ed-7b588b8a3b85
Avis précédent: d498512f-edf3-4ec5-8835-1289dbe7d11a-01
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est sur la durée ferme de 15 mois .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)
Description: Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant du marché est sur la durée de 15 mois fermes : Ville de Paris : 50 000 euros HT au minimum et 565 000 euros HT au maximum; CASVP : sans minimum et 25 000 euros HT au maximum ; EPPM : sans minimum et 10 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Pertinence de l’outil de solution de vote mis en œuvre pour couvrir les besoins fonctionnels et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Pertinence des moyens humains, techniques et de la méthodologie mis en œuvre pour assurer la gestion de projet dans le respect des délais fixés au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEOVOTE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEOVOTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S005280000/2026HA0001GR/2025-252770
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEOVOTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49951060000046
Adresse postale: 47 BOULEVARD DE COURCELLES
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0628293001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 69a5a577-4102-4450-b21a-e075a7fe89b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 14:11:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103745-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
