1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Description: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Identifiant de la procédure: 1ad38182-ecd5-4b6b-8ef8-f337f5ff963f
Avis précédent: f83ba026-de3a-4e9c-ba07-4ff6f53a0fda-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33712000 Préservatifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 24 mois reconductible 1 fois pour la même durée. Conformément à l'article 1.7 du CCAP, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires dans les conditions prévues par la règlementation. Des échantillons sont exigés pour tous les lots, dans la quantité et la qualité demandées. Ces échantillons sont listés à l'annexe n°2 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de dépôt des échantillons sont précisées à l'article 3.5 du RC. Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre). Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractères environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préservatifs féminins en nitrile
Description: Préservatifs féminins en nitrile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33712000 Préservatifs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préservatifs masculins en latex
Description: Préservatifs masculins en latex
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33712000 Préservatifs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 120 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Préservatifs masculins sans latex
Description: Préservatifs masculins sans latex
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33712000 Préservatifs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHICOGIS EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1_Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Titre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHICOGIS EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Titre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHICOGIS EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Titre: Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette individuelle personnalisée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE de PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PHICOGIS EUROPE
Numéro d’enregistrement: 415 134 170 00067
Adresse postale: 14 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0689217368
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b871d1e1-1952-4b2a-9e11-f68e2402ea90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:59:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709840-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
