1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries
Description: Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries
Identifiant de la procédure: e4e534c7-9ab2-4534-8dd2-109227260ce3
Avis précédent: f0ccac72-f6ad-40b4-bbc5-b1b4995ce698-01
Identifiant interne: 2401744
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois, à compter de sa date de notification au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire ou dans ses déchetteries
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire ou dans ses déchetteries
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry - 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie employée pour assurer la qualité des prestations : - Sous-critère n° 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention et l'organisation pour respecter les délais, pondéré à 60 % - Sous-critère n° 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition afin de réaliser les prestations, pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant dans les espaces verts, dans les cimetières et sur les berges des canaux
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant dans les espaces verts, dans les cimetières et sur les berges des canaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry - 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie employée pour assurer la qualité des prestations : - Sous-critère n° 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention et l'organisation pour respecter les délais, pondéré à 60 % - Sous-critère n° 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition afin de réaliser les prestations, pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ONCIDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S044400000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ONCIDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S044410000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83216793600026
Adresse postale: 2 BIS RUE CATEL
Ville: VEXIN SUR EPTE
Code postal: 27510
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20084899-cd24-4d46-a107-a8718bc54267 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 16:52:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386838-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
