A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0100000000
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Accord cadre mixte MOE locaux de travail

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591606-2024
591606-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Accord cadre mixte MOE locaux de travail
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE PARIS
Adresse électroniquedfa-bm4@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre mixte MOE locaux de travail
DescriptionAccord cadre mixte de missions de maitrise d oeuvre concernant des opérations de rénovations des locaux de travail de la ville de Paris
Identifiant de la procédure72ebcfab-f47a-4bc2-aa17-a886d0be3258
Identifiant interne2401676
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour la présente consultation, l 'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec Négociation. La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec les titulaires, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation ; Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161- 20 du code de la commande publique . Le présent accord cadre sera composé d'une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : Pour répondre à la technicité des opérations et aux compétences variables qui peuvent être sollicitées dans l'accord-cadre, le CCTP définira une équipe de base mobilisable sur les opérations, ainsi que des spécialistes qui peuvent être amenés à intervenir. Lorsqu'une opération nécessite la mobilisation uniquement de l'équipe de base et concerne un montant de travaux inférieur à 1 M Euros HT, les prestations sont sollicitées sur la partie à bons de commande. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle, en commençant par le premier du classement. Lorsqu'une opération nécessite la mobilisation d'un spécialiste ou concerne un montant de travaux supérieur à 1 M Euros HT, les prestations font l'objet d'un marché subséquent .Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes et par tacite reconduction : Partie PU Minimum250000 Euros HT et Partie PU Maximum2 M Euros HT, Partie MS Minimum 300 000Euros HT; Partie MS Maximum 1,2MEuros HT
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord cadre mixte de missions de maitrise d'oeuvre concernant des opérations de rénovations des locaux de travail de la ville de Paris
Description: Le présent accord-cadre est destiné à être utilisé par deux des sections du SeLT, en vue d'assurer les missions de maîtrise d'oeuvre de certaines de leurs opérations pour lesquelles elles tiennent le rôle de maître d'ouvrage : - La Section d'Architecture des Bâtiments Administratifs (SABA) assure la gestion patrimoniale et la conduite des opérations de maintenance, d'entretien et de travaux sur un patrimoine constitué principalement de locaux tertiaires. Son périmètre géographique inclut Paris intramuros ainsi quelques adresses en Île-de-France et en province (équipements d' aide sociale à l'enfance essentiellement). - Le périmètre d'activité de la Section d'Architecture des Locaux du Personnel et d'Activités(SALPA) concerne notamment les locaux techniques, locaux métiers et sociaux (lieux d'appels, garages, ateliers, fourrières ou encore les déchetteries). Elle est la garante de la conformité réglementaire des bâtiments qu'elle gère, qui sont principalement situés dans Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marchéTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dfa-bm4@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Adresse internet: https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c61be5c7-93f4-49a1-ac24-d0dd72a1ee63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:45:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591606-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024