A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE DE PARIS
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0143476647
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 258945-2025
258945-2025 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE PARIS
Adresse électroniqueDFA-bm1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure5578e1f0-c84c-48e2-affb-c39dbfd1e119
Avis précédentcac8c56a-e5ca-483c-8c00-55815444db26-01
Identifiant interne2401984
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa durée du marché est de 24 mois renouvelable une fois.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne.
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne.
Identifiant interne2401984
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesMontant du marché sur la durée de 24 mois renouvelable une fois : sans montant minimum ; Montant maximum :20 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère N° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère N° 2 : Pertinence de l'équipe proposée et modalités de suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marchéVILLE DE PARIS
Prestataire de services de passation de marchéTribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis40 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielUP COOP
Offre
Identifiant de l’offreUP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S032280000
TitreAccord-cadre à bon de commandes pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/03/2025
Date de conclusion du marché11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre00000-2024
Organisation qui signe le marchéVILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielUP COOP
Numéro d’enregistrement64204436600242
Adresse postale9-11 boulevard Louise Michel
VilleGennevilliers
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueCellule.ao@up.coop
Téléphone0141850889
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement21750001600019
Adresse postale7 avenue de la Porte d'Ivry
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueDFA-bm1@paris.fr
Téléphone0100000000
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa97455e4-da4f-4107-b198-2751bf4e30d0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 09:50:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258945-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025