1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DTEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES Relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.
Description: CONCESSION DE SERVICES Relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure: 53d8e0be-c74a-42c4-8336-1b65bd937e77
Avis précédent: 043968-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICES Relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.
Description: CONCESSION DE SERVICES Relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.
Identifiant interne: 2201902
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Solidité du modèle économique et condition financière
Valeur fixe (total): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens en phase exploitation et maintenance
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens en phase travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Atteinte des objectifs du PCAET
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS - DTEC
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DTEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERCITIF
Offre:
Identifiant de l’offre: CONCESSION DE SERVICES Relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONCESSION DE SERVICES Relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DTEC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DTEC
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 103 AVENUE DE FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142765490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENERCITIF
Numéro d’enregistrement: 84390492100015
Adresse postale: 47 rue de la Procession
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9210c354-e399-455c-8701-58151b413fd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 16:23:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571540-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
