1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du massif principal et des balustrades de l'église Saint-Germain-L'auxerrois, 2 place du Louvre, 75001 PARIS. Le projet vise notamment à restaurer la façade principale et, si les budgets le permettent, les parties des balustrades sous filets et le portail sud-est également sous filet.
Description: L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 9 200 000 euros HT. Les travaux, d'une durée prévisionnelle de 24 mois, doivent avoir lieu de janvier 2027 à décembre 2028. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra un architecte compétent en Monuments Historiques et présentera des compétences en économie de la construction, en restauration de vitraux, en restauration de sculpture pierre et en restauration de peintures murales.
Identifiant de la procédure: 8bc10108-758d-4066-8d4e-e6309448cf44
Identifiant interne: 2401073
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Louvre
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la restauration du massif principal et des balustrades de l'église Saint-Germain-L'auxerrois, 2 place du Louvre, 75001 PARIS
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Louvre
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le soumissionnaire retenu pour le marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.8.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de mandataire de plusieurs groupements. NOTA : Le mandataire du groupement doit être l'architecte. L'économiste de la construction, le spécialiste sculpture, le spécialiste vitraux et le spécialiste peinture pourront faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitants À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : -L'imprimé DC1 LETTRE DE CANDIDATURE - DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS' ou document équivalent, par ex. DUME, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, que le soumissionnaire est invité à utiliser. -L'imprimé DC2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT' ou document équivalent, par ex. DUME, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou la partie IV B 1a) et 3) du DUME. niveau minimum de capacité pour l'architecte ;
Description: Pour l'architecte, un CA annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices disponibles de 150 000 euros HT est demandé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions ci-dessous I) POUR L'ARCHITECTE
Description: Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être : A. Soit un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) B. Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2e du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes : 1. être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes 2. être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'Patrimoine et architecture' ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. 3. justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. Le soumissionnaire fournit : A) la preuve de son inscription à l'ordre des architectes (justification de l'inscription au tableau de l'ordre à fournir) B) la preuve de son titre d'ACMH ou la copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'Patrimoine et architecture' ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent et les références prouvant son expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien sur une période d'au moins 10 ans. Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence en fournissant tout document le prouvant rédigé en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années, ou la partie IV C 8) du DUME 3.Une liste de références pertinentes au regard des prestations objet du marché dans la limite de dix, ou la partie IV C 1b) du DUME.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions ci-dessous : II) POUR L'EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre possède des compétences en économie de la construction, en restauration de vitraux, en restauration de sculpture en pierre et en restauration de peinture murale. Ces 3 dernières compétences seront demandées uniquement pour l'élément de mission Diagnostic. Ces compétences pourront être apportées en interne ou par des co-traitants ou des sous-traitants
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551- 1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c71af7bb-2563-4880-a011-cc9f05f375c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 09:11:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341512-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
